Article 1er Avant le rendez-vous
Vous nous décrivez la situation en quelques lignes, par téléphone ou par écrit. Nous vérifions qu’il n’existe pas de conflit d’intérêts, puis nous vous indiquons les documents utiles à rassembler.
Bruxelles · Quartier Louise Sur rendez-vous · +32 2 000 00 00
Ravesteyn Cabinet d’avocats · Barreau de BruxellesUn litige avec votre propriétaire, une séparation, un licenciement : au cabinet, chaque dossier commence par une explication claire de vos droits, des options possibles et de leur coût. Vous décidez ensuite, en connaissance de cause.
I
Trois matières, choisies pour être suivies de près. Ouvrez la question qui vous concerne.
Nous faisons le point sur les formes de divorce possibles (par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable), l’hébergement des enfants et les contributions alimentaires. Lorsque c’est possible, une solution négociée ou une médiation est examinée avant toute procédure devant le tribunal de la famille.
À apporter : acte de mariage ou contrat de cohabitation, derniers avis d’imposition, fiches de paie, charges liées aux enfants.
Un changement de revenus, de domicile ou de besoins des enfants peut justifier une demande de révision. Nous vérifions si les conditions sont réunies et quelles pièces le tribunal attendra.
À apporter : jugement ou convention en vigueur, justificatifs du changement intervenu.
Désaccord entre héritiers, bien immobilier en indivision, notaire en attente : nous expliquons les étapes d’une sortie d’indivision et les possibilités d’accord avant une liquidation-partage judiciaire.
Demande de renouvellement, révision du loyer, cession du fonds, travaux non réalisés : le bail commercial obéit à des délais stricts. Nous relisons le bail, calculons les échéances et vous indiquons les démarches à faire, et quand.
À apporter : le bail et ses avenants, les échanges de courriers, les preuves de paiement.
Nous comparons les états des lieux d’entrée et de sortie, évaluons les retenues demandées et préparons une mise en demeure. La plupart de ces dossiers se règlent par écrit ; à défaut, ils sont portés devant le juge de paix.
Humidité, toiture, installation non conforme : nous examinons le compromis, l’acte de vente et les rapports d’expertise pour déterminer les recours envisageables et les délais à respecter.
Nous recalculons le délai de préavis ou l’indemnité selon votre ancienneté, vérifions la motivation du licenciement et vous expliquons ce qui peut être réclamé devant le tribunal du travail.
À apporter : contrat de travail, lettre de licenciement, C4, dernières fiches de paie.
Avant de signer, il est utile de mesurer l’effet sur vos allocations de chômage, vos congés et votre indemnité. Nous relisons la convention proposée et vous indiquons les points à négocier.
Avertissement, règlement de travail, motif grave : nous vous aidons à respecter la procédure applicable et à documenter les faits, pour une décision juridiquement solide.
II
Ysaline Ravesteyn est inscrite au barreau de Bruxelles depuis 2009. Après une dizaine d’années dans un cabinet de l’avenue Louise, elle a ouvert le sien en 2019, avec une idée simple : un nombre limité de dossiers, suivis personnellement du premier rendez-vous à la clôture.
Elle intervient principalement en droit de la famille et en droit du bail, devant les juges de paix, le tribunal de la famille et le tribunal de première instance de Bruxelles. Formée à la médiation, elle privilégie l’accord lorsqu’il sert vos intérêts, et plaide lorsqu’il le faut.
Les dossiers de droit du travail sont suivis par Me Aurèle Westerlinck personnage fictif, collaborateur du cabinet depuis 2021, qui conseille aussi bien des salariés que de petits employeurs.
« Vous devez savoir, à chaque étape, où en est votre dossier et ce qu’il vous coûte. »
III
Une heure, au cabinet ou en visioconférence, pour faire le point et décider de la suite.
Vous nous décrivez la situation en quelques lignes, par téléphone ou par écrit. Nous vérifions qu’il n’existe pas de conflit d’intérêts, puis nous vous indiquons les documents utiles à rassembler.
Nous écoutons, nous lisons vos pièces et nous vous expliquons le cadre juridique en termes simples : vos droits, vos obligations, les options possibles, leurs délais et leur coût prévisible. Aucune issue n’est garantie, et nous vous le disons.
Vous recevez un court résumé écrit. Si vous souhaitez nous confier le dossier, une convention d’honoraires fixe les modalités par écrit. Vous restez libre de ne pas donner suite.
V
R. Non. Il sert à comprendre votre situation. Le cabinet n’est chargé de votre dossier que si vous le décidez, après signature d’une convention d’honoraires.
R. Aucun avocat ne peut le promettre. Nous vous donnons en revanche une analyse honnête des forces et des faiblesses du dossier, et des risques de chaque option.
R. Oui, en visioconférence. Les documents peuvent être transmis à l’avance par e-mail.
R. Oui. L’avocat est tenu au secret professionnel, y compris lorsque vous ne lui confiez finalement pas le dossier.
R. Cela dépend de la juridiction et de l’attitude de l’autre partie : quelques semaines pour un accord amiable, souvent plusieurs mois devant un tribunal. Nous vous donnons une estimation au premier rendez-vous.
R. Lorsqu’un délai court (expulsion, préavis, audience fixée), dites-le dès votre premier appel : nous vous indiquerons rapidement si le cabinet peut intervenir.
VI
À quatre minutes à pied du Palais de justice.
VII
Ou appelez le +32 2 000 00 00 numéro fictif, cabinet@example.com